FormaSup ARL est habilité à percevoir le quota et le hors quota A et B si vous avez embauché un apprenti.

En choisissant FormaSup ARL pour le versement de votre taxe d’apprentissage :

  • Vous contribuez à former prés de 3 000 apprentis de l’enseignement supérieur par an, dont 56% des apprentis sont embauchés par leur entreprise d’accueil,
  • Vous devenez partenaire du 1er CFA de l’enseignement supérieur de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Vous investissez dans un centre de formation d’apprentis certifié ISO 9001 dans la mise en place et la gestion des formations en apprentissage,
  • Vous vous engagez auprès d’un CFA labellisé « Diversité » (AFNOR Certification) qui œuvre en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans la gestion de ses ressources humaines,
  • Vous fidélisez de jeunes talents en anticipant vos futurs besoins en compétences.

Comment verser la taxe d’apprentissage à FormaSup ARL ?

Découvrez également notre infographie : Tout savoir sur la taxe d’apprentissage en 5 questions essentielles

Pour nous verser la taxe d’apprentissage, vous devez passer par l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) de votre choix (branche, interprofessionnel ou régional) et lui demander clairement d’affecter au CFA FormaSup Auvergne le montant souhaité.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que doivent verser toutes les entreprises. Elle représente 0,68 % de la masse salariale. Elle est versée chaque année avant le 28 février.

A quoi sert-elle ?

Pour les entreprises partenaires de FormaSup ARL, la taxe d’apprentissage sert à financer le coût de la formation pour un jeune en contrat d’apprentissage. Plus largement, elle permet à votre profession de former ses futurs collaborateurs dans une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

A qui la verse-t-on ?

A un organisme collecteur, en totalité, qui va se charger de répartir la Taxe entre le Trésor Public et les différents partenaires pédagogiques (CFA, Universités, Ecoles…) habilités à percevoir la Taxe et désignés par l’entreprise.

Au Trésor Public, en totalité, sans possibilité de reversement à des établissements de formation.

Comment se décompose-t-elle ?

51% destinés à la fraction régionale pour l’apprentissage (FRA) et versés par le collecteur au Trésor,

26% destinés au quota et versés au(x) CFA (centre de formation d’apprentis) de votre choix,

23% destinés au hors quota et versés au(x) établissement(s) d’enseignement technologique, professionnel ou supérieur de votre choix, réparti en 2 catégories non cumulables :

  • Catégorie A, du CAP au bac +2 = 65%
  • Catégorie B, supérieur à bac +2 = 35%