Montant de l’aide : 500€
L’aide est :
- incessible et insaisissable,
- attribuée une seule fois pour un même apprenti,
- est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.
Il n’est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice de prestations sociales.
Conditions d’éligibilité
- être âgé d’au moins 18 ans
- être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
- être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B
Modalités d’attribution
- Transmettre au CFA le dossier de demande :
- La demande d’aide complétée et signée par l’apprenti
- La copie recto-verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité
- La copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de douze mois
- Le CFA vérifie, atteste et verse le montant
- Le CFA verse le montant à l’apprenti ou l’école de conduite
Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour réaliser votre demande :
FormaSup ARL 