Quels sont les droits et les obligations des alternant.es ?

👉Les apprenti.es ont des droits et des obligations. Nous allons vous les présenter ici.

Les droits

 Les apprenti.es ont à la fois un statut de salarié.e et un statut d’étudiant.e.

 Dans ce cadre, ils/elles bénéficient des mêmes droits et avantages :

  • Que les salariĂ©.es  : salaire (basĂ© sur un pourcentage du SMIC), congĂ©s payĂ©s, ComitĂ© d’Entreprise, assurance-chĂ´mage, couverture sociale, congĂ©s maladie, convention collective[1] si l’entreprise dĂ©pend d’une convention, tickets restaurant et autres avantages que l’entreprise propose…
  • Que les Ă©tudiant.es : carte Ă©tudiante, restaurants et bibliothèques universitaires, rĂ©duction sur les transports et certaines structures culturelles ou de loisirs…

Les alternant.es bĂ©nĂ©ficient d’une exonĂ©ration d’impĂ´ts sur le revenu si leur salaire ne dĂ©passe pas le SMIC annuel.

De plus, les employeur.euses ont l’obligation de prendre en charge 50% des frais d’abonnement de transport en commun afin que les alternant.es puissent effectuer leurs trajets domicile/travail.

Pour finir, les apprenti.es ont Ă©galement droit Ă  diverses aides : aides au logement (Mobili-Jeune, Via Humanis, Garantie Visale, Loca-pass), aide au 1er Ă©quipement, aide au permis, fonds social, prime d’activitĂ©… Pour connaĂ®tre toutes les aides disponibles, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.

Focus sur les congés payés

Un.e alternant.e, en tant que salarié.e a le droit à 2,5 jours de congés par mois travaillés, soit 5 semaines de congés payés par an.

  • Le temps de formation est comptabilisĂ© dans les mois travaillĂ©s.
  • Les congĂ©s payĂ©s sont Ă  prendre uniquement sur le temps en entreprise.
  • L’employeur.euse a le droit de dĂ©cider de la pĂ©riode Ă  laquelle l’apprenti.e peut prendre ses congĂ©s.

CongĂ©s d’examen :

Les alternant.e bĂ©nĂ©ficient Ă©galement de 5 jours de congĂ©s payĂ©s supplĂ©mentaires. Ce sont des « congĂ©s d’examens » pour la prĂ©paration des Ă©preuves.

Ces congés doivent être posés dans le mois qui précède leurs examens.

Congés spécifiques :

  • Un.e apprenti.e peut bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© maternitĂ© ou paternitĂ©.
  • L’apprenti.e a droit, comme tout.e autre salariĂ©.Ă© Ă  des congĂ©s pour mariage, PACS, ou dĂ©cès d’un membre de la famille.
  • L’alternant.e bĂ©nĂ©ficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour pour participer Ă  la journĂ©e d’appel de prĂ©paration Ă  la dĂ©fense. Cette absence n’entraĂ®ne pas de perte de salaire.

Les obligations des alternant.es

  • Se prĂ©senter aux examens.
  • Respecter les règlements intĂ©rieurs de l’Ă©tablissement de formation et de l’entreprise d’accueil.
    • Horaires et assiduitĂ©
    • Culture d’entreprise, confidentialitĂ©
    • Comportement professionnel, règles fixĂ©es
    • Etc
  • Informer le CFA pour toute modification du contrat d’alternance (notamment le changement du maitre d’apprentissage).
  • Transmettre les justificatifs nĂ©cessaires en cas d’absence.

Focus sur l’assiduitĂ©

  • Quel que soit le contrat, le temps en formation est considĂ©rĂ© comme du temps de travail, l’assiduitĂ© doit donc ĂŞtre la mĂŞme en entreprise et en formation. Une absence non justifiĂ©e en formation ou en entreprise peut donner lieu Ă  retenue sur salaire.
  • Les absences doivent faire l’objet de justificatifs.
  • Cas spĂ©cifique : en cas de maladie, il faut un arrĂŞt de travail (pas de certificat mĂ©dical).

Absences justifiées

  • Convocation par l’Administration (par exemple pour le permis de conduire)
  • Formation professionnelle exceptionnelle
  • Absence liĂ©e Ă  une situation de maladie chronique
  • CongĂ©s pour Ă©vĂ©nements familiaux

Absences injustifiées

  • Alternant·e gardé·e en entreprise,
  • Absence dĂ©coulant des congĂ©s payĂ©s ou rĂ©cupĂ©rations accordĂ©es par l’entreprise sur le temps de formation,
  • Etc

Informations et contact

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[1] Convention collective : La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congĂ©s, salaires…) applicables Ă  un secteur d’activitĂ©. Elle est nĂ©gociĂ©e et conclue par les organisations syndicales reprĂ©sentatives des salariĂ©s et par les employeurs, Ă©ventuellement rĂ©unis en organisations syndicales ou associations. Chaque convention dĂ©finit son champ d’application qui oblige toute entreprise concernĂ©e Ă  l’appliquer, sauf cas particuliers. Cela peut parfois vous apporter des avantages au niveau de votre rĂ©munĂ©ration.