Quels sont les droits & les obligations des alternant.es ?

ūüĎČ Les apprenti.es ont des droits et des obligations. Nous allons vous les pr√©senter ici.

Les droits des alternant.es

 Les apprenti.es ont √† la fois un statut de salari√©.e et un statut d‚Äô√©tudiant.e.

 Dans ce cadre, ils/elles b√©n√©ficient des m√™mes droits et avantages :

  • Que les salari√©.es  : salaire (bas√© sur un pourcentage du SMIC), cong√©s pay√©s, Comit√© d‚ÄôEntreprise, assurance-ch√īmage, couverture sociale, cong√©s maladie, convention collective[1] si l’entreprise d√©pend d’une convention, tickets restaurant et autres avantages que l’entreprise propose‚Ķ
  • Que les √©tudiant.es : carte √©tudiante, restaurants et biblioth√®ques universitaires, r√©duction sur les transports et certaines structures culturelles ou de loisirs…

Les alternant.es b√©n√©ficient d’une exon√©ration d’imp√īts sur le revenu si leur salaire ne d√©passe pas le SMIC annuel.

De plus, les employeur.euses ont l’obligation de prendre en charge 50% des frais d’abonnement de transport en commun afin que les alternant.es puissent effectuer leurs trajets domicile/travail.

Pour finir, les apprenti.es ont √©galement droit √† diverses aides : aides au logement (Mobili-Jeune, Via Humanis, Garantie Visale, Loca-pass), aide au 1er √©quipement, aide au permis, fonds social, prime d’activit√©… Pour conna√ģtre toutes les aides disponibles, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.

Focus sur les congés payés

Un.e alternant.e, en tant que salarié.e a le droit à 2,5 jours de congés par mois travaillés, soit 5 semaines de congés payés par an.

  • Le temps de formation est comptabilis√© dans les mois travaill√©s.
  • Les cong√©s pay√©s sont √† prendre uniquement sur le temps en entreprise.
  • L’employeur.euse a le droit de d√©cider de la p√©riode √† laquelle l’apprenti.e peut prendre ses cong√©s.

Cong√©s d’examen :

Les alternant.e b√©n√©ficient √©galement de 5 jours de cong√©s pay√©s suppl√©mentaires. Ce sont des « cong√©s d’examens » pour la pr√©paration des √©preuves.

Ces congés doivent être posés dans le mois qui précède leurs examens.

Congés spécifiques :

  • Un.e apprenti.e peut b√©n√©ficier d’un cong√© maternit√© ou paternit√©.
  • L’apprenti.e a droit, comme tout.e autre salari√©.√© √† des cong√©s pour mariage, PACS, ou d√©c√®s d’un membre de la famille.
  • L’alternant.e b√©n√©ficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour pour participer √† la journ√©e d’appel de pr√©paration √† la d√©fense. Cette absence n’entra√ģne pas de perte de salaire.

Les obligations des alternant.es

  • Se pr√©senter aux examens.
  • Respecter les r√®glements int√©rieurs de l’√©tablissement de formation et de l’entreprise d’accueil.
    • Horaires et assiduit√©
    • Culture d’entreprise, confidentialit√©
    • Comportement professionnel, r√®gles fix√©es
    • Etc
  • Informer le CFA pour toute modification du contrat d’alternance (notamment le changement du maitre d’apprentissage).
  • Transmettre les justificatifs n√©cessaires en cas d’absence.

Focus sur l’assiduit√©

  • Quel que soit le contrat, le temps en formation est consid√©r√© comme du temps de travail, l’assiduit√© doit donc √™tre la m√™me en entreprise et en formation. Une absence non justifi√©e en formation ou en entreprise peut donner lieu √† retenue sur salaire.
  • Les absences doivent faire l‚Äôobjet de justificatifs.
  • Cas sp√©cifique : en cas de maladie, il faut un arr√™t de travail (pas de certificat m√©dical).

Absences justifiées

  • Convocation par l‚ÄôAdministration (par exemple pour le permis de conduire)
  • Formation professionnelle exceptionnelle
  • Absence li√©e √† une situation de maladie chronique
  • Cong√©s pour √©v√©nements familiaux

Absences injustifiées

  • Alternant¬∑e gard√©¬∑e en entreprise,
  • Absence d√©coulant des cong√©s pay√©s ou r√©cup√©rations accord√©es par l‚Äôentreprise sur le temps de formation,
  • Etc

Informations et contact

N’hésitez pas à consulter notre site : https://www.formasup-arl.fr/

Et si vous avez des questions vous pouvez nous les poser¬†sur la page ¬ę¬†Contact¬†¬Ľ de notre site,¬†via l‚Äôadresse¬†alternance@formasup-arl.fr¬†ou¬†lors de nos ¬ę¬†FAQ du mardi¬†¬Ľ sur notre compte Instagram¬†:¬†https://www.instagram.com/formasup.arl/.


[1] Convention collective : La convention collective contient les r√®gles de droit du travail (contrat, cong√©s, salaires…) applicables √† un secteur d’activit√©. Elle est n√©goci√©e et conclue par les organisations syndicales repr√©sentatives des salari√©s et par les employeurs, √©ventuellement r√©unis en organisations syndicales ou associations. Chaque convention d√©finit son champ d’application qui oblige toute entreprise concern√©e √† l’appliquer, sauf cas particuliers. Cela peut parfois vous apporter des avantages au niveau de votre r√©mun√©ration.