👉 Les apprenti.es ont des droits et des obligations. Nous allons vous les présenter ici.

Les droits des alternant.es

 Les apprenti.es ont à la fois un statut de salarié.e et un statut d’étudiant.e.

 Dans ce cadre, ils/elles bénéficient des mêmes droits et avantages :

• Que les salarié.es  : salaire (basé sur un pourcentage du SMIC), congés payés, Comité d’Entreprise, assurance-chômage, couverture sociale, congés maladie, convention collective[1] si l’entreprise dépend d’une convention, tickets restaurant et autres avantages que l’entreprise propose…

• Que les étudiant.es : carte étudiante, restaurants et bibliothèques universitaires, réduction sur les transports et certaines structures culturelles ou de loisirs…

Les alternant.es bénéficient d’une exonération d’impôts sur le revenu si leur salaire ne dépasse pas le SMIC annuel.

De plus, les employeur.euses ont l’obligation de prendre en charge 50% des frais d’abonnement de transport en commun afin que les alternant.es puissent effectuer leurs trajets domicile/travail.

Pour finir, les apprenti.es ont également droit à diverses aides : aides au logement (Mobili-Jeune, Via Humanis, Garantie Visale, Loca-pass), aide au 1er équipement, aide au permis, fonds social, prime d’activité… Pour connaître toutes les aides disponibles, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.

Focus sur les congés payés

Un.e alternant.e, en tant que salarié.e a le droit à 2,5 jours de congés par mois travaillés, soit 5 semaines de congés payés par an.

• Le temps de formation est comptabilisé dans les mois travaillés.

• Les congés payés sont à prendre uniquement sur le temps en entreprise.

• L’employeur.euse a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti.e peut prendre ses congés.

Congés d’examen :

Les alternant.e bénéficient également de 5 jours de congés payés supplémentaires. Ce sont des « congés d’examens » pour la préparation des épreuves.

Ces congés doivent être posés dans le mois qui précède leurs examens.

Congés spécifiques :

• Un.e apprenti.e peut bénéficier d’un congé maternité ou paternité.

• L’apprenti.e a droit, comme tout.e autre salarié.é à des congés pour mariage, PACS, ou décès d’un membre de la famille.

• L’alternant.e bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

Les obligations des alternant.es

• Se présenter aux examens.

• Respecter les règlements intérieurs de l’établissement de formation et de l’entreprise d’accueil.
  • Horaires et assiduité
  • Culture d’entreprise, confidentialité
  • Comportement professionnel, règles fixées
  • Etc

• Informer le CFA pour toute modification du contrat d’alternance (notamment le changement du maitre d’apprentissage).

• Transmettre les justificatifs nécessaires en cas d’absence.

Focus sur l’assiduité

• Quel que soit le contrat, le temps en formation est considéré comme du temps de travail, l’assiduité doit donc être la même en entreprise et en formation. Une absence non justifiée en formation ou en entreprise peut donner lieu à retenue sur salaire.

• Les absences doivent faire l’objet de justificatifs.

• Cas spécifique : en cas de maladie, il faut un arrêt de travail (pas de certificat médical).

Absences justifiées

• Convocation par l’Administration (par exemple pour le permis de conduire)

• Formation professionnelle exceptionnelle

• Absence liée à une situation de maladie chronique

• Congés pour événements familiaux

Absences injustifiées

• Alternant·e gardé·e en entreprise,

• Absence découlant des congés payés ou récupérations accordées par l’entreprise sur le temps de formation,

• Etc

Informations et contact

N’hésitez pas à consulter notre site : https://www.formasup-arl.fr/

Et si vous avez des questions vous pouvez nous les poser sur la page « Contact » de notre site, via l’adresse alternance@formasup-arl.fr ou lors de nos « FAQ du mardi » sur notre compte Instagram : https://www.instagram.com/formasup.arl/.

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[1] Convention collective : La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires…) applicables à un secteur d’activité. Elle est négociée et conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et par les employeurs, éventuellement réunis en organisations syndicales ou associations. Chaque convention définit son champ d’application qui oblige toute entreprise concernée à l’appliquer, sauf cas particuliers. Cela peut parfois vous apporter des avantages au niveau de votre rémunération.